IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER L'APPLICATION SLACK.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GÉNÉRALES, vous ne devez pas UTILISER L'APPLICATION SLACK. Nowprod vous invite à imprimer LES PRÉSENTES avant de donner votre acceptation, afin de vous assurer que vous LES acceptez sans réserve.
SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'APPLICATION SLACK, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ Nowprod ET VOUS-MÊME.
2.1 Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux Services et en bénéficie.
2.2 Toute utilisation de l'Application par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes conditions générales, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
2.3 La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de l'Application. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.
2.4 En utilisant l'Application, l’Utilisateur déclare expressément être âgé de dix-huit (18) ans révolus et avoir la capacité de contracter.
L'Application, disponible via Slack et accessible sur ordinateur, tablette et smartphone, 24/7, propose des solutions d'auto-résolution pour les incidents informatiques rencontrés par les petites organisations.
4.1 L'accès à l'Application Slack est gratuit. Aucun service payant n'est proposé dans le cadre de l'Application.
4.2 L'Application Slack est accessible via le lien suivant : https://bot-slack.app.nowboard.fr/. Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur, d'un terminal mobile ou d'une tablette numérique ainsi qu'un accès au réseau Internet et être client de Nowbrains.
4.3 L'accès à l'Application est réservé aux clients de Nowbrains. Il n'y a pas d'inscription requise, l'Utilisateur accède à l'Application via son compte Slack.
4.4 L'utilisation de l'Application est soumise à l'acceptation expresse des présentes CGU.
5.1 Une fois l’accès à l’Application Slack confirmé, l’Utilisateur peut accéder aux Services. Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles gratuitement sur l’Application sont les suivants : Accès au bot conversationnel Nia.
5.2 L’Utilisateur reconnaît que l’Application Slack est susceptible d’évoluer et que, de ce fait, les Services pourraient être adaptés en conséquence.
5.3 Toute suppression ou modification substantielle des Services proposés sur l’Application sera notifiée à l’Utilisateur par un message dans Slack.
5.4 L’utilisation de l’Application Slack peut entraîner la consommation d’une partie du forfait de données souscrit par l’Utilisateur auprès de son opérateur mobile et/ou internet. Toute utilisation de l’Application depuis l’étranger peut entraîner des coûts plus élevés que depuis la France. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer sur ces frais et de s’acquitter de leur paiement, y compris ceux liés à l’itinérance, auprès de son opérateur.
Dans le cadre de l’utilisation de l'Application, l’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il transmet lors de l'utilisation du bot Nia dans l'Application. Il garantit que ces données respectent l'ordre public, les bonnes mœurs, et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, vie privée, réputation, ou image. L’Utilisateur garantit également que les données qu'il communique sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Tout manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations définies aux articles 6.1 et 6.2 pourra entraîner la restriction ou la suspension de l'accès à l'Application Slack par Nowbrains. Si Nowbrains doit suspendre l'accès à l'Utilisateur pour non-respect de ses obligations, elle pourra également prendre toutes mesures nécessaires, y compris des poursuites pénales lorsque le comportement de l'Utilisateur est susceptible de constituer une infraction pénale.
Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte via son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur est responsable du mot de passe qu’il choisit au moment de son inscription et s’engage à en être le seul détenteur.
Nowprod ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.
8.1 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application Slack, ainsi que tous les éléments qui la composent (codes sources, interface graphique, documentation, marques, logos, etc.), sont la propriété pleine et entière de Nowbrains et/ou de ses partenaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à ces droits. Il s'engage à ne pas mettre à disposition de tiers non autorisés, directement ou indirectement, la documentation associée à l'Application, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit.
8.2 Moyennant l'acceptation des présentes CGU, Nowbrains concède à l'Utilisateur, pour ses besoins propres, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation de l’Application Slack pendant toute la durée du contrat. Il est notamment interdit à l'Utilisateur :
Cette Licence d’utilisation est exclusive de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de réaliser des actes non expressément autorisés, tels que la traduction, l’adaptation, ou la modification de l'Application et/ou de ses composants. Nowbrains est autorisée à vérifier, à tout moment et sans préavis, que l'Utilisateur respecte la Licence qui lui est octroyée.
Les Parties s'engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu'elles auraient pu recueillir à l'occasion de l'utilisation et/ou de l'exploitation de l'Application Slack. Nowbrains s'engage notamment à maintenir la confidentialité des informations recueillies lors de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur et relatives à celui-ci.
À la cessation de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur pour quelque cause que ce soit, cette obligation de confidentialité restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Teams, Nowbrains peut recueillir certaines données personnelles de l’Utilisateur conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Nowbrains peut notamment collecter les prénom, nom, adresse mail et autres informations transmises via Microsoft Teams, aux fins de la mise à disposition des Services.
Ces traitements de données personnelles reposent sur l'exécution du Contrat avec l'Utilisateur et, le cas échéant, sur le consentement de ce dernier.
Par principe, aucune utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à des fins autres que l’exécution des Services ne sera effectuée par Nowbrains. Si Nowbrains souhaite utiliser ces données à d'autres fins, elle sollicitera le consentement exprès de l’Utilisateur, qui pourra être retiré à tout moment.
Les données collectées via l’Application Teams sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'aux services compétents de Nowbrains. Elles ne seront transmises à aucun tiers, sauf aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des Services, tels que :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de Nowbrains à l'adresse suivante : support@nowteam.net
11.1 Nowbrains ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l'Utilisateur dans l'Application Teams, seul l'Utilisateur ayant la qualité d'éditeur de ce contenu. Nowbrains pourra rechercher la responsabilité de l'Utilisateur pour tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de son contenu.
L'Utilisateur garantit Nowbrains contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu. L'Utilisateur informera sans délai Nowbrains, par tout moyen écrit (courrier, email, etc.), de toute réclamation, plainte ou action portant, à quelque titre que ce soit, sur son contenu.
11.2 Nowbrains ne garantit pas la disponibilité continue de l'Application Teams, étant entendu qu'elle ne saurait être tenue responsable de toute interruption liée à des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet, de maintenance de l'Application ou de défaillances de tout autre système de télétransmission indépendant de sa volonté.
11.3 Nowbrains ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication entre l'Utilisateur et l'Application Teams. Les communications peuvent être interrompues sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre fait indépendant de la volonté de Nowbrains.
11.4 Nowbrains ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise exécution des Services causée par des informations incorrectes ou non mises à jour par l'Utilisateur.
11.5 Nowbrains ne saurait être tenue responsable des interruptions de services ou des dommages causés par une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou par une extraction illicite de données, malgré les mesures de sécurité conformes aux standards techniques actuels. Nowbrains est tenue à une obligation de moyens en matière de sécurisation, et non à une obligation de résultat.
11.6 L'Utilisateur reconnaît que l'Application Teams intègre un système d'intelligence artificielle (bot Nia) pour proposer des solutions aux incidents informatiques. Ce système, par nature, comporte une part d'aléa, et Nowbrains ne peut garantir une fiabilité absolue des résultats fournis. En conséquence, Nowbrains décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus via l’intelligence artificielle, notamment concernant la résolution des incidents informatiques.
11.7 En cas de dysfonctionnement de l'Application, Nowbrains se réserve le droit de corriger l'anomalie ou de mettre à jour l'Application à sa discrétion. EN TOUTES HYPOTHÈSES, SAUF FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, LA RESPONSABILITÉ DE Nowprod NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR AU TITRE DU CONTRAT CONCLU AVEC Nowprod AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DU DOMMAGE.
Nowbrains ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel, tel que la perte d’exploitation, la perte de clientèle, le préjudice commercial ou l’atteinte à l’image de marque résultant de l'utilisation de l'Application.
Toute contestation de l'Utilisateur relative à la bonne exécution des engagements pris par Nowbrains devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans l’année suivant la découverte des faits. Le non-respect de cette procédure vaudra renonciation de l'Utilisateur à toute réclamation.
En cas de maintenance programmée nécessitant une interruption prolongée des services, le fonctionnement de l'Application Teams peut être suspendu moyennant un préavis de soixante-douze (72) heures. L'Utilisateur en sera informé par email.
Par ailleurs, tout cas de force majeure, tel qu'habituellement reconnu par les tribunaux, peut entraîner la suspension de l'Application sans préavis pour cause de maintenance.
13.1 Les présentes conditions générales, et plus généralement les relations entre Nowprod et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.
13.2 Tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de droit commun.
Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales.
En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via la Plateforme comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.